Numérisation et droits d'auteurs

[Marc'heg an Avel]

Entendu sur France Inter, le jeudi 17 février, vers 8H45, interview de Mr Jeanenay, ministre :

Des universités américaines, de concert avec Google, envisagent de numériser plusieurs milliers de pages de livres afin de les rendre disponibles gratuitement sur le Net.

Au positif, cela veut dire une possibilité d'accès à une bibliothèque virtuelle immense.

Au négatif, étant sous la coupe américaine, celà pourrait conduire à une forme de pensée unique.

L'information et le débat sont donc ouverts.

Dans le cadre de la conversation, lorsqu'un interlocuteur a proposé, par téléphone, que, compte tenu des faibles moyens de l'Europe vis à vis des USA, le travail de numérisation pourrait être fait aussi, individuellement, par des amateurs motivés, il a été question alors des droits d'auteurs.

Mr Jeanenay a donc précisé que l'ouverture des droits au public se fait, légalement, en France, à l'échéance de 70 ans.

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De cet échange, voici ce que j'ai pu conclure (sous réserves !) :

On ne peut pas, légalement, numériser quoi que ce soit sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits avant cette échéance de 70 ans, encore faut-il soit posséder un original, soit acheter des droits aux bibliothèques.

Passé ces 70 ans, et si l'on possède un original, on peut numériser et publier sans s'affronter aux "droits d'auteur".

Pour info.

JCE

[Pierre]

Salut March'eg,


70 ans après le décés de l'auteur. Sauf pour les oeuvres collectives où c'est 70 ans après la publication.

Pour les oeuvres traduites, il faut tenir compte de la date de traduction, et du décés du traducteur.



@+Pierre