Etude de législation comparée sur l'Archéologie Préventive

[Cauannos]

Avis aux amateurs,

Une étude de législation comparée sur l’archéologie préventive vient d’être réalisée par le Sénat. Elle est consultable à l’adresse http://www.senat.fr/lc/lc138/lc138.html

A+

[Marc'heg an Avel]

Salut Cauannos,

Ce qu'on oublie de dire à propos des frais financiers à engager par l'aménageur, qui peut être aussi bien une société qui construit un lotissement ou un immeuble, qu'un particulier qui construit sa maison, c'est que ces frais étant à la charge dudit aménageur, ils entraînent aussi, bien souvent hélàs, des démolitions préventives non déclarées, justement pour ne pas être obligé de payer ces frais, ni de subir des contraintes au niveau du Permis de Construire et des vérifications par l'Administration.

C'est ainsi et aussi pourquoi que disparait une grande partie du patrimoine archéologique.

Un exemple que j'ai sous la main : Carhaix / Vorgium, où il est difficile de planter un choux dans son jardin sans exumer des traces archéologiques. A tel point que les Particuliers et autres "aménageurs" ont la hantise d'avoir à déposer une demande de Permis de Construire, qui conduit souvent au"gel", même provisoire, de l'opération.

Il y a eu des cas, ailleurs qu'à Carhaix, ou des particuliers ou des entrepreneurs, excédés par les réglements en question et ce qu'ils prennent pour des tracasseries abusives, ont purement et simplement fait raser leurs sites susceptibles de tomber sous ces législations. Le "civisme" passe alors souvent à la trappe.

Ceci est simplement un constat, pas une prise de position. (voir la suite !)

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En 1976, je défendais âprement la préservation d'enclos paroissiaux du Trégor, dont celui de Trégrom. Le maire de l'époque, sachant que j'allais intervenir, a alors fait démolir l'entrée principale un vendredi soir, de façon à ce que tout le monde soit mis devant le fait accompli, et que, le week-end aidant, aucune personne ni service hiérarchique ne pouvait intervenir jusqu'au lundi suivant. ... Et il n'y avait pas encore les 35 heures !

Ceci est un témoignage vécu, puisque j'ai eu ensuite à me battre contre toutes les administrations, et même l'évêché, qui s'accomodaient du fait accompli, répondant qu'aucune législation n'interdisait au maire de faire démolir l'enclos paroissial de l'église de son village.

Et savez vous ce qu'on trouvait à me reprocher ?

- A Trégrom, le maire était de Droite. Donc on disait : "C'est normal, car Even est de Gauche" (sic)

- A Plufur, le maire était de Gauche. Donc on disait : '"C'est normal, car Even est de Droite". (sic).

Plus con, tu meurs !

JC Even

[Sedullos]

Salut à tous,
Merci à Cauannos pour le lien et à JCE pour ses remarques.
sed...