A quel pays appartenait cette législation sur l'Archéologie?
"§ 1. Tous les monuments de la culture se trouvant sur le territoire de XXXXX et ayant quelque importance scientifique, historique ou artistique sont le bien inaliénable de la nation et se trouvent sous la protection de l'Etat.
§ 2. Se trouvent sous la protection de l'Etat [...] les monuments archéologiques: tumulus, places fortes et autres agglomérations fortifiées, palafittes, vestiges de stations et de villages préhistoriques, ruines de villes antiques, vallums, fossés d'enceintes, traces de routes et de canaux d'irrigation, cimetières et autres sépultures anciennes, monuments et stèles funéraires, dolmens, menhirs, cromlechs, colosses de pierre, etc.; peintures, grafitti, inscriptions rupestres et sur dalles, gisements d'os d'animaux fossiles (mammouths, rhinocéros, etc.), ainsi que tous autres objets antiques qu'on retrouve. [...]
§ 9. Les modifications, reconstructions, déplacements et démolitions des monuments de la culture sont rigoureusement interdits, sauf autorisation expresse dans chaque cas. [...]
§ 11. Quand l'autorisation de démolir ou de transformer un monument culturel est accordée, les organismes chargés de sa conservation procéderont à son étude définitive et à sa fixation (fouilles, photographie, mesurages, croquis et plans, transfert du matériel aux musées, etc.) [...] Les dépenses relatives seront à charge des établissements bénéficiaires de l'autorisation [...]."
Le gagnant ne gagne rien...
![Wink :wink:](./images/smilies/icon_wink.gif)
Tout rapport avec la dernière loi sur l'archéologie est bien sûr exclu: il ne s'agit pas de la France!
![Laughing :lol:](./images/smilies/icon_lol.gif)
A+
Patrice