http://encyclopedie.arbre-celtique.com

Encyclopédie de l'Arbre Celtique

{ SKIP }


  • Liens
  •   L'Arbre Celtique
      L'encyclopédie
      Forum
      Charte du forum
      Le livre d'or
      Le Bénévole
      Le Troll
  • Annonces

  • Gaule
    Orient
    Express
  • Publicités
  • Recherche Google
  •  Google

Encyclopédie de l'Arbre Celtique

 • Index  •  Hyper-Thème • 


  • Les malades mentaux dans le droit



  •     Droit Celtique : Les malades mentaux dans le droit

    Tout délit commis par, ou contre les malades mentaux est traité par son tuteur légal. Ils n'ont aucune capacité légale indépendante. Cependant, l'exploitation d'un malade mental est contraire à la loi.


    Ce texte a été initialement rédigé par par le Pr. Raimund Karl, diplomé en Etudes Celtiques de l'Université de Vienne (Autriche), et professeur à l'Université de Bangor (Pays de Galles). Il met cette introduction à disposition du public, à condition qu'on cite son nom, ce qui est la moindre des choses, et son adresse e-mail : a8700035@unet.univie.ac.at et que ce texte ne soit pas utilisé à des fins commerciales. Traduit, et adapté pour cette encyclopédie celtique par Fergus Bodu.




  • Publicités


Accueil | Forum | Livre d'or | Infos Lègales | Contact 

IDDNSite protégé. Utilisation soumise à autorisationIDDN
Conception : Guillaume Roussel - Copyright © 1999/2009 - Tous droits rèservès - Dèpôts INPI / IDDN / CNIL(1006349) / SCAM(2006020105)