personnes juridiquement incompétentes

Les personnes juridiquement incompétentes

Droit Celtique : Les personnes juridiquement incompétentes

Enfin nous avons un groupe de personnes légalement incompétentes (aussi appelées "insensées", irlandais báeth ou éconn). Ces personnes n'ont pas de capacité juridique indépendante et ne peuvent donc conclure un contrat sans l'autorisation de leur tuteur légal, elles ne peuvent poursuivre une saisie, agir comme témoin ou sûreté, ni donner une promesse. Cependant, certaines d'entre elles peuvent avoir quelque capacité juridique personnelle limitée, en particulier la femme et le fils d'un père vivant.

Table des matieres
1	Les femmes dans le droit
2	Les héritières dans le droit
3	Le fils d'un père vivant dans le droit
4	Les enfants dans le droit
5	Les malades mentaux dans le droit
6	Les personnes incapables
7	Les esclaves dans le droit

Ce texte a été initialement rédigé par par le Pr. Raimund Karl, diplomé en Etudes Celtiques de l'Université de Vienne (Autriche), et professeur à l'Université de Bangor (Pays de Galles). Il met cette introduction à disposition du public, à condition qu'on cite son nom, ce qui est la moindre des choses, et son adresse e-mail : a8700035@unet.univie.ac.at et que ce texte ne soit pas utilisé à des fins commerciales. Traduit, et adapté pour cette encyclopédie celtique par Fergus Bodu.

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Encyclopédie de l'Arbre Celtique

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